Politique de confidentialité

Résumé

L’application AlloToulouse collecte vos données pour traiter vos signalements et vos rendez‑vous encombrants.
Certaines données (géolocalisation) nécessitent votre consentement.

Les responsables du traitement sont :

  • Ville de Toulouse
  • Toulouse Métropole

Données collectées : localisation, informations du compte Montoulouse, photos, description des incidents, adresse, données de rendez‑vous.

Aucune donnée n’est envoyée hors UE.
Pas de cookies ni traceurs tiers.

Durée de conservation : 2 ans.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du DPO :
📧 DPO-TM-VILLE@toulouse-metropole.fr

 

Complète

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de traitement des données personnelles collectées par l’application AlloToulouse, qui permet :

  • de signaler une anomalie sur l’espace public,
  • de prendre rendez-vous pour la collecte des encombrants,
  • de consulter des points d'intérêts et des informations sur les services municipaux.

Elle s’applique exclusivement à l’application mobile AlloToulouse.

2. Responsables du traitement

L’application AlloToulouse est placée sous la co‑responsabilité de :

Toulouse Métropole

6 rue René Leduc BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5

Ville de Toulouse

Hôtel de Ville – Place du Capitole
31040 Toulouse Cedex 6

Cette co‑responsabilité est cohérente avec les mentions légales existantes du portail AlloToulouse et avec les registres légaux de la Ville et de la Métropole.

3. Catégories de données collectées

3.1 Données collectées lors des signalements

  • Localisation du terminal (géolocalisation automatique, facultatif  – avec consentement)
  • Adresse du lieu signalé
  • Description textuelle de l’incident
  • Photos fournies par l’usager
  • Données d’identification issues du compte Montoulouse (nom, prénom, email, téléphone)
    → Compte requis pour tout signalement numérique

3.2 Données collectées lors des rendez-vous encombrants

  • Localisation du terminal (géolocalisation automatique, facultatif – avec consentement)
  • Adresse du lieu de la collecte
  • Informations sur les encombrants (nature, volume)
  • Créneau choisi
  • Données issues du compte Montoulouse (nom, prénom, email, téléphone)
    → Compte requis pour toute prise de rendez-vous numérique de collecte d'encombrants

3.3 Données techniques

  • Logs techniques internes
  • Données statistiques d’usage collectées via Matomo (paramétré sans traceurs additionnels)

âś… Aucun SDK tiers n’est utilisé (pas de Google Maps, pas de Firebase).

âś… Aucun cookie ni traceur soumis à consentement n’est utilisé dans l’application.

4. Base légale des traitements

Finalité Base légale
Gestion des signalements Mission d'intérêt public
Gestion des rendez‑vous encombrants Mission d'intérêt public
Géolocalisation du terminal Consentement
Statistiques d'usage internes Intérêt légitime
Amélioration de l’application Intérêt légitime

Ces fondements correspondent aux missions décrites dans les services AlloToulouse.

5. Finalités des traitements

Les données sont traitées pour les besoins suivants :

5.1 Finalités principales

  • Traitement et suivi des signalements (voirie, propreté, nuisances, incivilités, etc.)
  • Traitement et suivi des rendez-vous pour la collecte des encombrants
  • Communication avec l’usager en cas de besoin complémentaire
  • Pilotage des services de proximité de la Ville et de la Métropole

5.2 Finalités dérivées

  • Statistiques internes (fonctionnement du service, volumétrie, délais)
  • Amélioration continue de l’application (qualité de service)

Aucune décision automatisée n’est prise sur la base des données collectées.

6. Destinataires des données

6.1 Services internes

En fonction de la nature du signalement, les données peuvent être transmises à :

  • Services techniques de la Mairie ou de la Métropole
  • Police municipale
  • Services de propreté
  • Services espaces verts
  • Services de voirie
  • Autres entités partenaires selon les procédures opérationnelles (ex : police nationale)

6.2 Prestataires et sous‑traitants

  • Entr’ouvert (réalisation technique du portail web associé)
  • OVHcloud (hébergement de l’infrastructure de l’application mobile – France)

Aucun autre sous‑traitant n’est mobilisé.

7. Hébergement des données

Les données sont hébergées :

  • En France,
  • Sur les infrastructures OVH,
  • Sans transfert hors Union européenne.

8. Durée de conservation

Toutes les données collectées dans le cadre des traitements liés à l’application AlloToulouse sont conservées pour une durée maximale de :

âś… 2 ans

pour l’ensemble des catégories de données et finalités déclarées.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

La Ville de Toulouse et Toulouse Métropole mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, comprenant notamment :

  • chiffrement des communications,
  • cloisonnement des environnements techniques,
  • journalisation des accès,
  • contrôle des habilitations,
  • audits de sécurité réguliers.

La politique de sécurité des systèmes concernés s’appuie sur les principes décrits dans la documentation đź”— Entr’ouvert (éditeur des briques Publik utilisées par la collectivité)

10. Absence de cookies et de traceurs

L’application n’utilise aucun cookie, ni traceur tiers.
Les seules statistiques proviennent du serveur via Matomo, sans données permettant de profiler les utilisateurs.

11. Transfert de données hors UE

Aucun transfert n’est réalisé hors de l’Union européenne.
L’application n’utilise aucun service Google (Maps, Firebase, Analytics…).

12. Droits des usagers

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit de limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit de retirer votre consentement (pour la géolocalisation).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

📧 DPO-TM-VILLE@toulouse-metropole.fr [metropole.toulouse.fr]